Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020
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Règles d'importation de végétaux et produits végétaux
Les importations de végétaux et produits végétaux dans le cadre de déménagements, ou faisant l'objet d'envois à des particuliers, ou encore commandés à distance et livrés au consommateur, sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.