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Arrêté du 21 janvier 2020

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS

Abrogé27 novembre 2021
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Abrogé27 novembre 2021

Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à l'EMF : concours réservé aux militaires de la marine

Résumé. Pour devenir officier spécialisé dans la marine, il faut passer un concours avec des épreuves écrites et orales, réservé aux militaires non-officiers.

L'admission à l'EMF au titre du corps des officiers spécialisés de la marine s'effectue uniquement par concours, sur épreuves, particuliers par branche, option, spécialité ou groupe de spécialités, et réservés aux militaires de la marine, non officiers.
Les candidats sont appréciés sur la seule valeur des résultats obtenus aux différentes épreuves. Le dossier de candidature ne comporte aucune appréciation sur le candidat.
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites sont autorisés à se présenter aux épreuves orales.
Le candidat convaincu de fraude ou ayant des agissements volontaires nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours est exclu de ce concours pour l'année considérée, par décision du président du jury.
La décision d'exclusion, motivée et immédiatement applicable, est notifiée au candidat concerné dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours d'admission à l'EMF.

Abrogé27 novembre 2021

Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des concours d'admission à l'EMF

Résumé. Un règlement explique comment se déroulent les concours pour devenir officier dans la marine, avec des commissions de surveillance et des jurys spécifiques.

I. - Pour les épreuves d'admissibilité, dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance réunissant les officiers, les officiers mariniers et éventuellement le personnel civil chargés de la surveillance des épreuves écrites est placé sous la présidence d'un officier.
Les commissions de surveillance sont désignées par les autorités maritimes locales et, le cas échéant, par les commandants d'unité.
II. - Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts. Chaque jury dispose d'un secrétariat et comprend :

  • un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, président ;
  • un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, vice-président ;
  • un médecin psychiatre des armées ou un psychologue ;
  • des correcteurs des épreuves écrites ;
  • des examinateurs des épreuves orales.

Le président du jury et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité.
Le président du jury, le vice-président, le médecin psychiatre ou le psychologue et les examinateurs des épreuves orales constituent la commission d'admission.
Les membres de chaque jury sont désignés par décision du ministre de la défense.
III. - Le président de chaque jury :

  • donne ses directives aux membres du jury, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité ;
  • reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
  • convoque le jury ;
  • conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal.

Abrogé27 novembre 2021

Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des concours pour officiers spécialisés de la marine

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine organise et publie les résultats des concours pour devenir officier spécialisé.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • organise le déroulement général des concours ;
  • recueille les décisions formulées par le jury ;
  • assure la publication, au Bulletin officiel des armées, pour chacun des concours, des listes d'admissibilité par ordre alphabétique et, à l'issue de l'ensemble des épreuves et par ordre de mérite, des listes principale et complémentaire des candidats admis.

Abrogé depuis le samedi 27 novembre 2021

En vigueur du dimanche 2 février 2020 au vendredi 26 novembre 2021

Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
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