Arrêté du 21 janvier 2020

Article 4

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Article 4

I. - Pour les épreuves d'admissibilité, dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance réunissant les officiers, les officiers mariniers et éventuellement le personnel civil chargés de la surveillance des épreuves écrites est placé sous la présidence d'un officier.
Les commissions de surveillance sont désignées par les autorités maritimes locales et, le cas échéant, par les commandants d'unité.
II. - Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts. Chaque jury dispose d'un secrétariat et comprend :

  • un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, président ;
  • un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, vice-président ;
  • un médecin psychiatre des armées ou un psychologue ;
  • des correcteurs des épreuves écrites ;
  • des examinateurs des épreuves orales.

Le président du jury et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité.
Le président du jury, le vice-président, le médecin psychiatre ou le psychologue et les examinateurs des épreuves orales constituent la commission d'admission.
Les membres de chaque jury sont désignés par décision du ministre de la défense.
III. - Le président de chaque jury :

  • donne ses directives aux membres du jury, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité ;
  • reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
  • convoque le jury ;
  • conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2021

Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 27 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours d'admission à l'EMF

Résumé. Un règlement explique comment se déroulent les concours pour devenir officier dans la marine, avec des commissions de surveillance et des jurys spécifiques.

I. - Pour les épreuves d'admissibilité, dans chaque centre d'examen, une commission de surveillance réunissant les officiers, les officiers mariniers et éventuellement le personnel civil chargés de la surveillance des épreuves écrites est placé sous la présidence d'un officier.
Les commissions de surveillance sont désignées par les autorités maritimes locales et, le cas échéant, par les commandants d'unité.
II. - Un jury propre est constitué pour chacun des concours ouverts. Chaque jury dispose d'un secrétariat et comprend :

  • un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, président ;
  • un officier supérieur du corps des officiers de marine ou du corps des officiers spécialisés de la marine, vice-président ;
  • un médecin psychiatre des armées ou un psychologue ;
  • des correcteurs des épreuves écrites ;
  • des examinateurs des épreuves orales.

Le président du jury et les correcteurs des épreuves écrites constituent la commission d'admissibilité.
Le président du jury, le vice-président, le médecin psychiatre ou le psychologue et les examinateurs des épreuves orales constituent la commission d'admission.
Les membres de chaque jury sont désignés par décision du ministre de la défense.
III. - Le président de chaque jury :

  • donne ses directives aux membres du jury, définit les critères à prendre en considération et coordonne leur activité ;
  • reçoit toutes requêtes relatives au déroulement des concours et leur donne la suite qu'il convient ;
  • convoque le jury ;
  • conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 février 2020 au vendredi 26 novembre 2021

Source : Légifrance