Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 4. - La sous-direction de la coordination et des services et affaires juridiques est composée :

- du bureau de l'éthique et du droit ;

- du bureau des services déconcentrés et agences ;

- du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

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Art. 4. - La sous-direction de la coordination et des services et affaires juridiques est composée :

- du bureau de l'éthique et du droit ;

- du bureau des services déconcentrés et agences ;

- du bureau des ressources humaines et des affaires générales.

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