Art. 3. - La sous-direction de la politique des produits de santé est composée :
- du bureau du médicament ;
- du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé ;
- du bureau des produits de santé d'origine humaine.
Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 3. - La sous-direction de la politique des produits de santé est composée :
- du bureau du médicament ;
- du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé ;
- du bureau des produits de santé d'origine humaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - La sous-direction de la politique des produits de santé est composée :
- du bureau du médicament ;
- du bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé ;
- du bureau des produits de santé d'origine humaine.
Source : Légifrance