Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 3. - La sous-direction des naturalisations comprend :

- le premier bureau des naturalisations ;

- le second bureau des naturalisations ;

- le bureau des déclarations de nationalité ;

- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

- le bureau du service général ;

- le bureau de l'administration ;

- la cellule informatique ;

- la cellule du courrier des élus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - La sous-direction des naturalisations comprend :

- le premier bureau des naturalisations ;

- le second bureau des naturalisations ;

- le bureau des déclarations de nationalité ;

- le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

- le bureau du service général ;

- le bureau de l'administration ;

- la cellule informatique ;

- la cellule du courrier des élus.

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