Arrêté du 21 juillet 2000

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Art. 2. - La sous-direction de l'accueil et de l'intégration comprend :

- le bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale ;

- le bureau de l'emploi et de la formation ;

- le bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

- la mission logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction de l'accueil et de l'intégration comprend :

- le bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale ;

- le bureau de l'emploi et de la formation ;

- le bureau des demandeurs d'asile et des réfugiés ;

- la mission logement.

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