Arrêté du 21 juillet 2004

Article 2

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Article 2

La composition de la commission d'appel d'offres est la suivante :
a) Membres avec voix délibérative :

  • le chef du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant, président ;
  • l'adjoint au chef du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant ;
  • le secrétaire général ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Est ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • le contrôleur financier central ou son représentant ;
  • le chef du département administratif du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant ;
  • le chef du département espaces et méthodes du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition de la commission d'appel d'offres est la suivante :
a) Membres avec voix délibérative :

  • le chef du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant, président ;
  • l'adjoint au chef du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant ;
  • le secrétaire général ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Nord ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Est ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ou son représentant ;
  • le chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ou son représentant ;

b) Membres avec voix consultative :
  • le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
  • le contrôleur financier central ou son représentant ;
  • le chef du département administratif du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant ;
  • le chef du département espaces et méthodes du service du contrôle du trafic aérien ou son représentant.

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