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Arrêté du 21 juillet 2006

Article 1

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Il est institué un comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.

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Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007

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Création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un comité d'éthique est créé pour guider le ministère des affaires étrangères.

Il est institué un comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance