Abrogé30 décembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères
Résumé. Un comité d'éthique est créé pour guider le ministère des affaires étrangères.
Il est institué un comité d'éthique du ministère des affaires étrangères.