Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 21 juillet 2006portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est abrogé.

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Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 19 février 2014

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Suppression du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est supprimé.

L'arrêté du 21 juillet 2006portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance