Abrogé par Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007
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Composition du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères
Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en activité :
- l'inspecteur général des affaires étrangères ;
- le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration ;
- le directeur des ressources humaines ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le directeur des affaires économiques et financières.
Le comité d'éthique comprend en outre cinq personnalités qualifiées extérieures au ministère des affaires étrangères, nommées par arrêté du ministre des affaires étrangères pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.