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Arrêté du 21 juillet 2006

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Article 6

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007

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Création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté crée un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères pour promouvoir la déontologie.

Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance