Abrogé par Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 août 2006 · Abrogé le 30 décembre 2007
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Création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.