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ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS)

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Agrément de l'UNASS pour des missions de secours

Résumé. L'UNASS est autorisée pour trois ans à aider en cas de catastrophe, en collaboration avec les pompiers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1 (Agrément des associations de sécurité civile), L. 725-3 (Rôle des associations agréées dans la sécurité civile) et R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2012 (Agrément d'une association de secouristes pour la sécurité civile) portant agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) du 9 avril 2015, complétée les 7 et 10 juillet 2015,

Arrête :

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Agrément national de l'UNASS pour des missions de sécurité civile

Résumé. L'UNASS est agréée pour trois ans pour des missions de secours et de soutien aux populations sinistrées à l'échelle nationale.

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE DES MISSIONS TYPE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR ASSOCIATION MEMBRE
National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Rôle de l'UNASS dans les secours

Résumé. L'UNASS aide les pompiers dans leurs missions, sous la direction du commandant des opérations de secours.

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales (Règlement des opérations de secours), à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

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Obligation d'information de l'UNASS en cas de modification

Résumé. L'UNASS doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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Exécution d'un arrêté sur l'UNASS

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un arrêté concernant l'UNASS.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Associations de sécurité civile et leurs zones d'intervention

Résumé. Une liste d'associations qui aident en cas d'urgence et les endroits où elles interviennent en France.

Fait le 21 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

B. Trevisani

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe