Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du cahier des charges sur les énergies renouvelables
Le cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).