Arrêté du 21 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges pour les transports ferroviaires

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les transports ferroviaires et guidés est approuvé en 2016.

Le cahier des charges « Transports ferroviaires et guidés - édition 2016 » prévu par l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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