Arrêté du 21 juillet 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les CIO

Résumé. Le recteur de Nancy-Metz doit appliquer cet arrêté qui organise la fermeture et la création de centres d'information et d'orientation.

Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance