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Arrêté du 21 juillet 2016

relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Nice

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Fermetures et créations de centres d'information et d'orientation

Résumé. L'arrêté ferme certains centres d'orientation dans les Alpes-Maritimes et le Var, et en ouvre de nouveaux.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 (Centres d'orientation dans chaque département) et D. 313-1 (Rôle des services d'orientation dans l'éducation) à D. 313-13 (Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État) ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques des 25 novembre 2015 et 21 mars 2016 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

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Fermeture de centres d'information et d'orientation

Résumé. Quatre centres d'information et d'orientation dans les Alpes-Maritimes et une annexe à Brignoles ferment définitivement le 31 août 2016.

Les quatre centres d'information et d'orientation (CIO) départementaux et d'Etat ainsi que l'annexe indiqués ci-dessous sont fermés à compter du 31 août 2016 :

  • CIO départemental de Cagnes-sur-Mer (UAI 0061253E), sis 10, allée des Platanes, Le Phidias ;
  • CIO départemental de Grasse (UAI 0061254F), sis 2, boulevard Victor-Hugo ;
  • CIO départemental de Nice (UAI 0060089P), sis 2, avenue Paul-Arène, cité du Parc impérial ;
  • CIO d'Etat de La Valette-du-Var (UAI 0831050R), sis 220, avenue Anatole-France ;
  • annexe Brignoles (UAI 0831047M) du CIO départemental de Draguignan, sis RN 7, quartier Pré-de-Pâques, rue de la gare, Le Célémi.

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Création de trois nouveaux CIO d'État

Résumé. Trois nouveaux centres d'information et d'orientation (CIO) d'État sont créés pour remplacer ceux fermés dans les Alpes-Maritimes et le Var.

Les trois CIO d'Etat indiqués ci-dessous sont créés et reprennent les activités des CIO départementaux fermés à compter du 1er septembre 2016 :

  • CIO d'Etat de Grasse (UAI 0061254F), sis 2, boulevard Victor-Hugo ;
  • CIO d'Etat de Nice (UAI 0060089P), sis 2, avenue Paul-Arène, cité du Parc impérial ;
  • CIO d'Etat de Brignoles (UAI 0831047M), sis RN 7, quartier Pré-de-Pâques, rue de la Gare, Le Célémi.

Les activités du CIO d'Etat de La Valette-du-Var sont reprises par les CIO d'Etat de Toulon et de Hyères.
Les activités du CIO départemental de Cagnes-sur-Mer sont reprises par les CIO d'Etat d'Antibes et de Nice.

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Exécution des changements dans les CIO

Résumé. Le recteur de Nice doit appliquer les changements concernant la fermeture et la création de centres d'information et d'orientation.

Le recteur de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Arrêté du 21 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3