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Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Des avances sur le paiement des frais de transport, d'hébergement et de repas peuvent être accordées aux agents qui en font la demande dans les conditions suivantes :

  • à l'occasion de tous les déplacements en métropole, exceptés ceux dont la durée est inférieure à 72 heures et qui ne donnent droit qu'à des indemnités de repas ;
  • à l'occasion de déplacements à l'étranger, le montant de l'avance étant plafonné à 75 % des droits à remboursement ;
  • à l'occasion de déplacements outre-mer, le montant de l'avance étant plafonné à 75 % de l'indemnité journalière.

La régularisation s'effectue au retour du déplacement, lors de l'établissement de l'état de frais, conformément au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avances pour frais de déplacement des agents

Résumé. Les agents peuvent recevoir une avance pour leurs frais de transport, hébergement et repas lors de déplacements professionnels, sous certaines conditions.

Des avances sur le paiement des frais de transport, d'hébergement et de repas peuvent être accordées aux agents qui en font la demande dans les conditions suivantes :

  • à l'occasion de tous les déplacements en métropole, exceptés ceux dont la durée est inférieure à 72 heures et qui ne donnent droit qu'à des indemnités de repas ;
  • à l'occasion de déplacements à l'étranger, le montant de l'avance étant plafonné à 75 % des droits à remboursement ;
  • à l'occasion de déplacements outre-mer, le montant de l'avance étant plafonné à 75 % de l'indemnité journalière.

La régularisation s'effectue au retour du déplacement, lors de l'établissement de l'état de frais, conformément au dernier alinéa de l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

Source : Légifrance