Arrêté du 21 juillet 2017

Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas

Abrogée17 octobre 2019
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Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de mission pour les déplacements à l'étranger

Résumé. Les agents en déplacement à l'étranger ou en outre-mer peuvent recevoir une indemnité pour couvrir leurs frais de repas, d'hébergement et autres dépenses.

Tout déplacement à l'étranger et en outre-mer peut donner lieu à une indemnité de mission destinée à couvrir les frais de repas, les frais d'hébergement, incluant la chambre et le petit déjeuner, ainsi que les frais divers exposés chaque jour par l'agent sur le lieu du séjour.

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

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Début et fin des indemnités de mission

Résumé. Les indemnités de mission commencent à l'arrivée et finissent au départ de la destination.

Pour le calcul des indemnités, la mission commence à l'heure d'arrivée dans la localité, l'aéroport ou le port de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour.

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

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Calcul des indemnités de mission pour déplacements

Résumé. Les indemnités de mission pour les déplacements outre-mer ou à l'étranger sont calculées en fonction des heures passées en mission et des justificatifs présentés.

Pour l'application du b et du c de l'article 1er (Règles de remboursement des frais de déplacement pour le ministère de l'intérieur) ainsi que de l'article 2 de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé fixant les taux des indemnités de mission, l'indemnité de mission pour les déplacements outre-mer ou à l'étranger est ainsi décomposée :
65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 5 heures et sur présentation du justificatif de paiement de l'hébergement ;
17,5 % pour le repas de midi si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 15 heures ;
17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 19 heures et 21 heures.
Par dérogation, à titre exceptionnel, il est possible de rembourser une indemnité de nuitée en dehors de la plage horaire définie au précédent alinéa si l'objet ou le caractère d'urgence de la mission le justifie. Ce remboursement s'effectue après autorisation de l'autorité qui ordonne le déplacement, sur présentation de la facture d'hébergement.
Sur le lieu de séjour, lorsque l'agent bénéficie d'une prestation gratuite, qu'il s'agisse d'hébergement ou de repas, il ne peut prétendre à la fraction correspondante de l'indemnité journalière de mission.

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

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Conditions de remboursement des frais d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission à l'étranger ou en outre-mer doivent généralement passer par un voyagiste pour leur hébergement, sauf exceptions, et leur indemnité est réduite de 65%.

Le recours au voyagiste est obligatoire en ce qui concerne l'hébergement, sauf dérogations prévues à l'article 11 (Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturne) du présent arrêté.
Le taux de l'indemnité de mission due à l'agent est en conséquence réduit de 65 %.
Il est possible de rembourser des frais d'hébergement au-delà du taux de 65 % de l'indemnité journalière après accord de l'autorité qui ordonne le déplacement et sur production du justificatif d'hébergement, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • réservation effectuée par le pays d'accueil pour un congrès, un séminaire ou toute autre manifestation officielle ;
  • accompagnement de délégations officielles et de personnalités ;
  • risque avéré en termes de sécurité pour l'agent dans le pays.

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

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Indemnités de repas pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission peuvent recevoir une indemnité pour leurs repas, sauf pendant les trajets en transport.

Les indemnités de repas sont dues à l'agent en mission dans les conditions fixées à l'article 13 (Indemnités de repas pour les agents en mission) du présent arrêté.
Le temps passé à bord des moyens de transport ne donne pas droit à une indemnité de repas, sauf application des exceptions définies à l'article 14 (Indemnités de repas et petit-déjeuner pour les agents en mission) du présent arrêté.

Abrogé17 octobre 2019

Créé le 5 août 2017 · Abrogé le 17 octobre 2019

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Indemnités pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission entre minuit et 5 heures peuvent recevoir une indemnité d'hébergement, mais le temps passé dans les transports ne donne droit qu'à une petite indemnité de petit-déjeuner de 5 € si elle n'est pas incluse dans le billet.

Le temps passé à bord des trains, avions et bateaux dans la tranche horaire définie à l'article 11 (Indemnités d'hébergement pour les agents en mission nocturne) du présent arrêté ne peut donner lieu qu'au versement d'une indemnité de petit déjeuner d'un montant forfaitaire de 5 €, si le prix du billet ne comprend pas cette prestation.

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2019

En vigueur du samedi 5 août 2017 au mercredi 16 octobre 2019

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