Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans les espaces de loisirs

Résumé. Six syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des espaces de loisirs et culturels.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance