Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de représentativité syndicale dans la presse spécialisée
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la presse spécialisée et leurs poids respectifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la presse spécialiséeArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentage de représentativité syndicale dans la presse spécialiséeArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3