Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance des syndicats dans la presse quotidienne régionale
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la presse quotidienne régionale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la presse régionaleArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Pourcentage de représentation syndicale dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 23 juillet 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3