Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale dans le golf
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2013 concernant la représentativité syndicale dans la convention collective nationale du golf.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du golfArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans le golfArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans le golf
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3