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Arrêté du 21 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de représentativité syndicale dans le golf

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2013 concernant la représentativité syndicale dans la convention collective nationale du golf.

A abrogé les dispositions suivantes :

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