Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur la représentativité syndicale
Résumé. L'arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de six syndicats dans les centres de lutte contre le cancer est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans les centres de lutte contre le cancerArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Pourcentage de représentation syndicale dans une brancheArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Application des règles syndicales par le directeur général du travail
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3