Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 27 décembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans la convention des particuliers employeurs
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).