Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance syndicale dans une convention collective

Résumé. Deux syndicats, la CFDT et la CGT, sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective nationale pour les missions locales et autres structures similaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance