Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021
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Représentation syndicale dans une convention collective
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,11 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 42,89 %.