Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la représentativité syndicale
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accordsArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3