Arrêté du 21 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Au titre de l'année 2020, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement (Exemption des quotas d'émission pour les établissements de santé) est fixée à 24,83 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

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Fixation de la valeur moyenne du quota d'émission pour 2020

Résumé. En 2020, le coût moyen d'une tonne d'émissions de CO2 est de 24,83 euros.

Au titre de l'année 2020, la valeur moyenne du quota d'émission prévue au III de l'article L. 229-13 du code de l'environnement (Exemption des quotas d'émission pour les établissements de santé) est fixée à 24,83 € par tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

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