Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 14 juillet 2007
Entretien.
Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement ou de surveillance.
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Arrêté du 21 juin 1996
Entretien.
Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement ou de surveillance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 14 juillet 2007
Entretien.
Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le fonctionnement des dispositifs de traitement ou de surveillance.
cite
Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007
En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007
Source : Légifrance
Art. 28
Arrêté du 21 juin 1996
Arrêté 1996-06-21 art. 1