Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 14 juillet 2007
Destination des boues et des graisses.
Les boues et graisses sont valorisées ou traitées conformément aux réglementations applicables, en particulier :
- au régime de déclaration ou d'autorisation au titre de la rubrique 5.4.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé ;
- aux dispositions prescrites par le plan départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
L'exploitant tient à jour un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.