Arrêté du 21 juin 1996

Article 8

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Article 8

Destination des boues et des graisses.

Les boues et graisses sont valorisées ou traitées conformément aux réglementations applicables, en particulier :

- au régime de déclaration ou d'autorisation au titre de la rubrique 5.4.0 de la nomenclature annexée au

décret n° 93-743 du 29 mars 1993

susvisé ;

- aux dispositions prescrites par le plan départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 14 juillet 2007

Destination des boues et des graisses.

Les boues et graisses sont valorisées ou traitées conformément aux réglementations applicables, en particulier :

- au régime de déclaration ou d'autorisation au titre de la rubrique 5.4.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé ;

- aux dispositions prescrites par le plan départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

L'exploitant tient à jour un registre mentionnant la quantité de boues extraites (quantité brute et évaluation de la quantité de matières sèches) et leur destination.

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Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance