Arrêté du 21 juin 1996

Article 13

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Article 13

Prescriptions minimales sur la qualité des rejets dans les eaux de surface.

Les effluents sont au minimum traités par voie physico-chimique, ou, si nécessaire, traités par voie biologique.

Les performances minimales des ouvrages de traitement physico-chimique sont de 30 % sur la D.B.O.5 et de 50 % sur les matières en suspension (M.E.S.).

Les performances minimales des ouvrages de traitement biologique sont :

soit un rendement minimal de 60 % sur la D.B.O.5 ou la demande chimique en oxygène (D.C.O.) ;

soit une concentration maximale de l'effluent traité de 35 mg/l de D.

B.O.5.

Ces exigences sont renforcées ou étendues à d'autres paramètres par le préfet, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, lorsqu'elles ne permettent pas de satisfaire aux objectifs fixés à l'

article 3

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 14 juillet 2007

Prescriptions minimales sur la qualité des rejets dans les eaux de surface.

Les effluents sont au minimum traités par voie physico-chimique, ou, si nécessaire, traités par voie biologique.

Les performances minimales des ouvrages de traitement physico-chimique sont de 30 % sur la D.B.O.5 et de 50 % sur les matières en suspension (M.E.S.).

Les performances minimales des ouvrages de traitement biologique sont :

  • soit un rendement minimal de 60 % sur la D.B.O.5 ou la demande chimique en oxygène (D.C.O.) ;
  • soit une concentration maximale de l'effluent traité de 35 mg/l de D.

B.O.5.

Ces exigences sont renforcées ou étendues à d'autres paramètres par le préfet, après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, lorsqu'elles ne permettent pas de satisfaire aux objectifs fixés à l'article 3.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au vendredi 13 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au mercredi 7 juin 2006

Source : Légifrance