Arrêté du 21 juin 1996

Article 3

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Article 3

Protection du milieu naturel.

Les eaux usées ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement approprié de manière à :

1° Assurer la protection des nappes d'eaux souterraines, des eaux estuariennes et marines ;

2° Assurer le respect des objectifs de qualité assignés aux milieux hydrauliques superficiels et des schémas départementaux de vocation piscicole fixés par le préfet ;

3° Le cas échéant, assurer la compatibilité avec les objectifs de réduction des flux de substances polluantes, définis par le préfet en vertu de l'

article 14 du décret du 3 juin 1994 susvisé

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Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996 · Abrogé le 14 juillet 2007

Protection du milieu naturel.

Les eaux usées ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement approprié de manière à :

1° Assurer la protection des nappes d'eaux souterraines, des eaux estuariennes et marines ;

2° Assurer le respect des objectifs de qualité assignés aux milieux hydrauliques superficiels et des schémas départementaux de vocation piscicole fixés par le préfet ;

3° Le cas échéant, assurer la compatibilité avec les objectifs de réduction des flux de substances polluantes, définis par le préfet en vertu de l'article 14 du décret du 3 juin 1994 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007

Source : Légifrance