Arrêté du 21 juin 2004

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi qu'un délégué de chacune des listes en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2004

Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi qu'un délégué de chacune des listes en présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

Source : Légifrance