Arrêté du 21 juin 2004

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2004

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

Source : Légifrance