En vigueur depuis le 1 août 2004
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 21 juin 2004
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2004
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Source : Légifrance