Abrogé4 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 2
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 4 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur les séjours à l'étranger des agents publics
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les durées de séjour des agents à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.