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Arrêté du 21 juin 2005

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2009

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 4 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur les séjours à l'étranger des agents publics

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les durées de séjour des agents à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au samedi 3 janvier 2009

Source : Légifrance