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Suppression des règles sur les temps de séjour à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
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Arrêté du 23 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 21 juin 2005 (Ab)
Durée de séjour pour le remboursement des frais de voyage des agents à l'étranger
Arrêté du 21 juin 2005 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'arrêtés sur les temps de séjour à l'étranger
Arrêté du 21 juin 2005 · art. 3 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 21 juin 2005
Modification des temps de séjour et congés administratifs pour les personnels expatriés
Arrêté du 21 juin 2005 · art. 2 (Ab)
Nouvelle réglementation sur les séjours à l'étranger des agents publics
Arrêté du 21 juin 2005 · art. 4 (Ab)