Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'une direction générale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 juin 2005Art. 3 : Organisation du service de régulation et sécurité
→ Version 2
- Arrêté du 10 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5