Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté
Résumé. Un rectificatif corrige une erreur de nom dans un arrêté publié précédemment.
Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 2012, édition électronique, texte n° 96, en ce qui concerne le dernier nom, au lieu de : « M. Morallato (Gilles) », lire : « M. Morellato (Gilles) ».