Arrêté du 21 juin 2012

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Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 2012, édition électronique, texte n° 96, en ce qui concerne le dernier nom, au lieu de : « M. Morallato (Gilles) », lire : « M. Morellato (Gilles) ».

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Correction d'une erreur de nom dans un arrêté

Résumé. Un rectificatif corrige une erreur de nom dans un arrêté publié précédemment.

Rectificatif au Journal officiel du 11 juillet 2012, édition électronique, texte n° 96, en ce qui concerne le dernier nom, au lieu de : « M. Morallato (Gilles) », lire : « M. Morellato (Gilles) ».

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