Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Arrêté sur les formations d'éducateurs sportifs en patinage
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.