portant création de la mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Abrogé31 décembre 2020
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Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VD)
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-20Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme d'État qui prouve qu'on a les compétences pour enseigner le sport ou des activités socio-éducatives., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission., A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un brevet pro pour enseigner le patinage sur glace
Résumé. Un nouveau brevet professionnel pour enseigner le patinage sur glace est créé.
Il est créé une mention « patinage sur glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplôme pour enseigner le patinage sur glace
Résumé. Un diplôme permet de prouver qu'on peut enseigner et organiser le patinage sur glace en toute sécurité.
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour enseigner le patinage sur glace)Art. 1Création d'un brevet pro pour enseigner le patinage sur glaceUn nouveau brevet professionnel pour enseigner le patinage sur glace est créé. atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine du patinage sur glace les compétences suivantes :
encadrer et animer des activités de loisir, d'initiation et de découverte du patinage sur glace en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
encadrer, enseigner et préparer en autonomie jusqu'aux niveaux de compétitions interrégionaux, en assurant la protection des pratiquants et des tiers ;
organiser et gérer des activités du patinage sur glace ;
participer au fonctionnement et au développement de la structure organisatrice des activités du patinage sur glace.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les référentiels pour le brevet de patinage sur glace
Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel dans le domaine du patinage sur glace.
Les référentiels professionnel et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport)Art. D.212-22Brevet professionnel dans le domaine du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui atteste des compétences pour enseigner le sport contre rémunération. et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport)Art. D.212-23Les référentiels du brevet professionnel dans le sportL'article décrit les différents référentiels nécessaires pour obtenir le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Attribution des unités pour le diplôme de patinage sur glace
Résumé. Les unités pour obtenir un diplôme de patinage sur glace sont définies par des règles spécifiques et vérifiées par des épreuves.
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels pour le brevet de patinage sur glace)Art. 3Arrêté sur les référentiels pour le brevet de patinage sur glaceUn arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel dans le domaine du patinage sur glace. et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Conditions d'accès à la formation de patinage sur glace
Résumé. Un arrêté définit les conditions pour suivre une formation dans le patinage sur glace, en précisant les compétences requises.
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article D. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Les exigences minimales permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 sont définies en annexe V au présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport (Habilitation des organismes de formation en sport)Art. R.212-10-9Habilitation des organismes de formation en sportPour enseigner le sport contre rémunération, les organismes de formation doivent être habilités pour cinq ans par le recteur académique, après avoir prouvé leur capacité à offrir une formation de qualité..
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispenses et équivalences pour le brevet pro sportif
Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2016 précise les dispenses et équivalences pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, notamment dans le domaine du patinage sur glace.
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. sont définies en annexe VI du présent arrêté.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avis obligatoire pour la formation en patinage sur glace
Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en patinage sur glace, les organismes doivent obtenir l'avis d'un expert national.
L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives)Art. R.212-10-12Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportivesUn organisme de formation peut obtenir une habilitation pour enseigner des diplômes sportifs si le recteur académique ne répond pas dans les six mois. est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la spécialité patinage sur glace
Résumé. La spécialité 'patinage sur glace' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est supprimée à partir du 1er septembre 2017.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité "patinage sur glace" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité patinage sur glace demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 2013 portant création de la spécialité patinage sur glace du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les formations d'éducateurs sportifs en patinage
Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les formations pour éducateurs sportifs en patinage sur glace.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 21 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune
Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.