Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Attribution des unités pour le diplôme de patinage sur glace
Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Arrêté sur les référentiels pour le brevet de patinage sur glace) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.