Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Avis obligatoire pour la formation en patinage sur glace
L'avis du directeur technique national placé auprès de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « patinage sur glace ».