Article 164 AU
Au b du V, la référence : « 54-0 BY » est remplacée par la référence : « 54-0 BX ».
(Arrêté du 22 septembre 2000, art. 13.)
Arrêté du 21 mai 2001
Article 164 AU
Au b du V, la référence : « 54-0 BY » est remplacée par la référence : « 54-0 BX ».
(Arrêté du 22 septembre 2000, art. 13.)
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Article 164 AU
Au b du V, la référence : « 54-0 BY » est remplacée par la référence : « 54-0 BX ».
(Arrêté du 22 septembre 2000, art. 13.)
Source : Légifrance