Article 164 AQ
Au III, les mots : « administration des droits et droits indirects » sont remplacés par les mots : « administration des douanes et droits indirects ».
Arrêté du 21 mai 2001
Article 164 AQ
Au III, les mots : « administration des droits et droits indirects » sont remplacés par les mots : « administration des douanes et droits indirects ».
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Article 164 AQ
Au III, les mots : « administration des droits et droits indirects » sont remplacés par les mots : « administration des douanes et droits indirects ».
Source : Légifrance