Arrêté du 21 mai 2001

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Art. 1er. - L'annexe IV au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, 0I, l'article 03 est périmé.

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, III, les dispositions des articles 4 A et 4 B deviennent sans objet.

(Loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000, art. 11-I.)

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section III bis, les articles 17 M à 17 V sont périmés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe IV au code général des impôts est modifiée et complétée comme suit :

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, 0I, l'article 03 est périmé.

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section I, III, les dispositions des articles 4 A et 4 B deviennent sans objet.

(Loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000, art. 11-I.)

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section III bis, les articles 17 M à 17 V sont périmés.

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