Arrêté du 21 mai 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 54-0 BW

Au dernier alinéa, les mots : « il dépend » sont remplacés par les mots : « elle dépend ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 54-0 BW

Au dernier alinéa, les mots : « il dépend » sont remplacés par les mots : « elle dépend ».

Historique des versions

Source : Légifrance