Article 54-0 BW
Au dernier alinéa, les mots : « il dépend » sont remplacés par les mots : « elle dépend ».
Arrêté du 21 mai 2001
Article 54-0 BW
Au dernier alinéa, les mots : « il dépend » sont remplacés par les mots : « elle dépend ».
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Article 54-0 BW
Au dernier alinéa, les mots : « il dépend » sont remplacés par les mots : « elle dépend ».
Source : Légifrance