Arrêté du 21 mai 2001

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Article 159 septies

Cet article est ainsi rédigé :

« A compter du 1er janvier 2001, les montants de la taxe instituée par les articles 339 (Ajustement des évaluations locatives par les commissions locales) à 341 (Recouvrement de la taxe selon les règles de l'article 968) de l'annexe II au code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :

1o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 182 F ;

2o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 746 F ;

3o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 1 116 F ;

4o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes : 1 675 F. »

(Arrêté NOR : EQUT0001923A du 26 décembre 2000, art. 1er.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 159 septies

Cet article est ainsi rédigé :

« A compter du 1er janvier 2001, les montants de la taxe instituée par les articles 339 (Ajustement des évaluations locatives par les commissions locales) à 341 (Recouvrement de la taxe selon les règles de l'article 968) de l'annexe II au code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :

1o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 182 F ;

2o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 746 F ;

3o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 1 116 F ;

4o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes : 1 675 F. »

(Arrêté NOR : EQUT0001923A du 26 décembre 2000, art. 1er.)

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