Article 159 septies
Cet article est ainsi rédigé :
« A compter du 1er janvier 2001, les montants de la taxe instituée par les articles 339 (Ajustement des évaluations locatives par les commissions locales) à 341 (Recouvrement de la taxe selon les règles de l'article 968) de l'annexe II au code général des impôts sont fixés ainsi qu'il suit :
1o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 182 F ;
2o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 746 F ;
3o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes : 1 116 F ;
4o Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes : 1 675 F. »
(Arrêté NOR : EQUT0001923A du 26 décembre 2000, art. 1er.)