Arrêté du 21 mai 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble aux exploitants de superficies viticoles est soumise aux conditions fixées par le présent arrêté, conformément à la décision du 25 juillet 2000 susvisée, notamment de l'allocation financière attribuée à la France, de 104,14 millions d'euros pour 14 359 hectares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble aux exploitants de superficies viticoles est soumise aux conditions fixées par le présent arrêté, conformément à la décision du 25 juillet 2000 susvisée, notamment de l'allocation financière attribuée à la France, de 104,14 millions d'euros pour 14 359 hectares.

Historique des versions

Source : Légifrance