Arrêté du 21 mai 2001

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Art. 2. - Les mesures pouvant ouvrir droit à l'aide, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :

- la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;

- la reconversion qualitative non variétale, par plantation ;

- la relocalisation qualitative de vignobles ;

- le changement de mode de conduite du vignoble, par palissage de vignes en place non palissées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les mesures pouvant ouvrir droit à l'aide, pour autant qu'il ne s'agisse pas de remplacement normal du vignoble, sont :

- la reconversion variétale, par plantation ou surgreffage ;

- la reconversion qualitative non variétale, par plantation ;

- la relocalisation qualitative de vignobles ;

- le changement de mode de conduite du vignoble, par palissage de vignes en place non palissées.

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